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MENTIONS LÉGALES
Conditions générales d'utilisation du site internet

Article 1. Mentions légales du Site internet

Le site internet accessible à l’adresse www.hopono.co (Ci-après désigné le « Site internet») est édité par la société SAS ILLUSIO , exerçant sous le nom commercial «HOPONO », Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 6.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B 530 665 652, dont le siège social est situé 1, Boulevard Carnot – 13100 AIX-EN-PROVENCE. Numéro de TVA intracommunautaire : FR85530665652 (Ci-après désignée « la Société »).

La société HOPONO est accessible au numéro de téléphone suivant : 06 21 17 51 68 et par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@agence-hopono.fr

La société HOPONO est représentée par son Président en exercice, Monsieur Jimmy RAPP, qui est également directeur de la publication du Site internet.

L’hébergement du Site internet est assuré par la société Wix Online Platform Limited  dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

L’utilisation du Site internet s’effectue dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.

Le fait pour un internaute de naviguer sur le Site internet (Ci-après désigné « L’Internaute ») fait présumer une acceptation de sa part et sans réserve, des présentes conditions.

Article 2. Objet du Site internet

Le Site internet a pour vocation exclusive de présenter les activités de la société HOPONO.

Il n’est pas possible d’acheter des produits ou services directement sur le Site internet. Il appartient à l’Internaute de contacter la société HOPONO par tout moyen pour solliciter des informations sur les produits et services ou pour passer une commande, laquelle retournera un devis comprenant notamment une offre de prix, des informations sur les caractéristiques des produits ou services ainsi que ses conditions générales de vente .

Un formulaire de contact est mis à la disposition de l’Internaute sur le Site, l’Internaute étant invité à enregistrer ses coordonnées (Nom et prénom - Dénomination sociale - E-Mail – Téléphone - Objet de la demande). La Société s’engage à conserver ces données confidentielles et à les traiter conformément à sa Politique de confidentialité des données personnelles accessible ici .

 

Article 3. Utilisation du Site internet

Le Site internet est accessible librement et gratuitement à tout internaute et de façon anonyme.

L’Internaute affirme qu’il dispose des moyens et configurations informatiques et de télécommunication nécessaires pour naviguer sur le Site internet. Il conserve notamment à sa charge les frais de télécommunication nécessaires pour naviguer sur internet.

L’Internaute reconnaît utiliser le Site internet sous son entière responsabilité et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger ses données et logiciels de toute contamination de virus éventuels.

 

Article 4. Responsabilité

La Société s’efforce envers l’Internaute à faire ses meilleurs efforts pour lui permettre un accès à tout moment et sans interruption du Site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être toutefois mise en cause en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.

La Société s’oblige également à faire ses meilleurs efforts pour assurer le caractère exact des informations et du contenu publiés sur le Site internet et s’efforce de corriger toute erreur ou inexactitude dans la mesure de ses possibilités. La Société ne s’engage toutefois pas à garantir l’exactitude ou encore l’exhaustivité de l’ensemble des informations données sur son Site à l’égard de l’Internaute étant rappelé que les données diffusées sur le Site internet ne constituent pas un engagement de la part de la Société.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site internet par l’Internaute ou encore du crédit accordé à des informations diffusées sur le Site.

 

Article 5. Propriété intellectuelle sur le Site internet et sur les éléments du Site – Liens hypertextes

Le Site internet ainsi que tous les éléments qui le composent (tels que notamment mais non exclusivement les images, vidéos, sons, logo, charte graphique, fichiers, signes distinctifs, marques, nom de domaine, logiciel etc.) sont la propriété de la Société ou de tiers lui ayant octroyé une licence d’utilisation. Ledit Site internet ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute exploitation totale ou partielle du Site internet et de ses éléments, réalisée sans l’accord de la Société est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Sauf autorisation contraire préalable et écrite de la Société, la création de lien hypertexte renvoyant à l'une des pages du Site internet est interdite. La Société n’exerçant aucun contrôle sur les liens hypertextes créés par des tiers, elle décline toute responsabilité en découlant notamment en ce qui concerne le contenu du site de tiers.

 

Article 6. Protection et respect des données à caractère personnel

La Société respecte les données personnelles des Internautes dans les conditions précisées au sein de sa Politique de confidentialité accessible ici .

 

Article 7. Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes conditions relève des juridictions françaises et est soumis au droit français, tout comme les présentes Conditions d’utilisation.

 

Article 8. Modification du Site internet

La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Site internet et des présentes conditions et mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site internet.

 Nous vous rappelons que vos CGV doivent être soumise à vos clients avant qu’ils passent commande

 Il convient de créer un lien avec la page relative à la Politique de confidentialité

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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